PCAE Animal : ouverture de l’appel à projet (APP) en Pays de Loire
La période de dépôt de l’APP 2026 du PCAE Animal débute le 13 novembre 2025 pour se clôturer le 30 avril 2026.
Codes et mot de passe Télépac
L’ASP annonce que la procédure relative aux codes Télépac a été modifiée :
Aides PAC 2025 : précision sur les montants
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 8 octobre 2025 fixent les montants de certaines aides PAC
Société agricole : autorisation des activités accessoires commerciales en lien avec l’activité agricole
Sur le plan juridique, et avant la promulgation de la loi du 24 mars 2025, les activités commerciales n’étaient pas possible dans vos sociétés civiles (GAEC, EARL et SCEA).
Aides PAC 2025 : demander une reconnaissance de cas de force majeure pour la FCO et la MHE
Cette demande doit être envoyée à la DDT(M) au plus tard dans un délai de 30 jours qui suivent la survenue de l’infection.
Registre phytosanitaire : le numérique obligatoire en 2026
Les versions papier, les fichiers PDF et les carnets traditionnels ne seront plus acceptés en cas de contrôle.
PAC : contrôle du caractère « à disposition » des parcelles
Cette disposition vise à lutter contre l’accaparement des terres et s’assurer que les aides sont versées aux exploitants qui disposent du droit à utiliser les terres qu’ils déclarent.
Fioul/gaz : êtes-vous concernés par la déclaration à faire avant le 31 déc. 25 ?
Les agriculteurs peuvent désormais bénéficier dès la facturation du tarif réduit d’accise sur le GNR et autres carburants, sans avoir à avancer la taxe, à condition d’avoir obtenu une attestation d’identification.
Fermage : le taux d’exonération de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) passe de 20 à 30%
L’exonération de la base imposable passe de 20% à 30% à compter des impositions dues au titre de 2025.
