Les aides PAC 2024 revues à la hausse
Un reliquat de fin de campagne 2024 permet aux agriculteurs de percevoir un paiement complémentaire pour un certain nombre d’aides..
Modalités de remboursement de la TICPE pour l’année 2024
La campagne de remboursement TICPE 2024 est ouverte depuis le 1er juin 2025 via Chorus Pro.
Crédit d’impôt HVE
Notre service environnement est à votre disposition pour vous accompagner pour obtenir cette certification.
Derniers jours pour les demandes d’indemnisation FCO-8 2024
Le conseil d’administration du FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert un programme d’indemnisation des pertes économiques consécutives à l’épisode de fièvre catarrhale ovine en 2024. La télédéclaration est ouverte aux élevages ayant été déclarés foyer de FCO-8 en 2024, jusqu’au 1er juin 2025. Ce…
Prime de Partage de la Valeur (PPV) : du changement
Suite à l’entrée en vigueur de la LFSS, le régime de la PPV a été modifié. Désormais, la PPV s’intègre dans la rémunération servant au calcul de la RGCP (réduction générale des cotisations patronales) depuis le 1er janvier 2025. En effet, si la PPV fait dépasser le plafond d’éligibilité à la RGCP (1.6 SMIC), l’employeur perd…
TVA sur locations meublées avec prestations para-hôtelières
Le 26 mars 2025, l’administration fiscale a mis à jour sa doctrine sur plusieurs points qui conduisent les contribuables proposant des séjours de moins d’une semaine à être exonérés de TVA, dès lors que la condition tenant à l’accès à trois des quatre services n’est pas respectée. En effet, selon les nouvelles précisions apportées par…
Taille des haies : dérogation pour repousser la période d’interdiction
Pour la seconde année consécutive, le ministère de l’Agriculture autorise les préfets à prendre des dispositions dérogatoires permettant de repousser le début de l’interdiction de la taille des haies et des arbres sur les exploitations agricoles. Pour les départements des Pays-de-le-Loire, la date de début d’interdiction est repoussée au 16 avril 2025.
Indemnité grippe aviaire 2024
La procédure de demande d’aides « Influenza Aviaire » est ouverte depuis le 24 mars sur le site FranceAgriMer : IAHP 2024 Amont Dans notre secteur, seule la Vendée est concernée et seulement les communes listées dans ce tableau. Date limite de dépôt : le 5 mai 2025 à 14h Rappel : il faut disposer d’un numéro de SIRET « actif » pour faire…
MAEC : réunions d’information 2025
Les MAEC peuvent encore être souscrites pour 2025. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, vous pouvez vous informer aux réunions suivantes : Territoire Longeron Vendredi 14 mars 2025 à 14h30 – La Petite-Boissière (79), Salle de la Forge (place de l’église) Mardi 18 mars 2025 à 10h30 – La Forêt-sur-Sèvre (79), Salle de la Bobine…