ALÉAS CLIMATIQUES : AIDE AUX INVESTISSEMENTS DE PROTECTION
FranceAgriMer met en place du 13/02 au 31/12/2023, un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent -cyclones, ouragan, tornade-). Vous trouverez davantage de renseignements sur ce dispositif sur cette page FranceAgriMer. Pour déposer un dossier, cliquez ici.
CONSEIL STRATÉGIQUE PHYTOSANITAIRE : VOUS DEVEZ AVOIR REÇU LE 1er CONSEIL AVANT LE 31/12/2023
La loi instituant la séparation des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Dans le cadre de cette loi, le législateur a mis en place un nouveau conseil phytosanitaire obligatoire : le conseil stratégique phytosanitaire (CSP). La réglementation prévoit ainsi la réalisation de 2conseils stratégiques…
JURIDIQUE : UNE ENTRÉE D’ASSOCIÉ(E) EN VUE ? PENSEZ À ANTICIPER LA MISE À JOUR DE VOS PAPIERS D’IDENTITÉ
Depuis la crise sanitaire, il est extrêmement difficile de refaire ses documents officiels (carte d’identité, passeport). Les délais sont très longs pour disposer d’un créneau en mairie. Si votre ou vos documents arrivent à expiration prochainement, pensez à anticiper au maximum votre prise de rendez-vous via le site internet Rendez-vous ONLINE. A NOTER : Au…
INFLUENZA AVIAIRE : REPORT POSSIBLE DES COTISATIONS MSA
Un report de paiement des cotisations et contributions sociales 2023 est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en ce début d’année, en raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022. Qui est éligible ?Les adhérents MSA sont éligibles à ce report des…
RÉGULATION FONCIÈRE : LA LOI SEMPASTOUS
Deux nouvelles procédures de contrôles sont mises en place dans le cadre de la Loi Sempastous : 1- Un contrôle renforcé des opérations considérées comme des « agrandissements excessifs »La loi Sempastous, dans le cadre des opérations soumises à autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures, renforce le dispositif de contrôle des « agrandissements…
INDEMNITÉ CARBURANT : PROLONGATION JUSQU’AU 31 MARS
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place une aide spécifique de 100€,sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Cette…
HAUSSE DES TAUX DE PLACEMENTS AU 01/02/2023
Livret bleu ou A : 3% net d’impôt et prélèvements sociaux – Plafond = 22 950 € Livret LDDS : 2% net d’impôt et prélèvements sociaux – Plafond = 12 000 € Livret jeune : 3% net d’impôt et prélèvements sociaux – Plafond = 1 600 € Livret LEE : 2,25% avant impôt / pas…
NOUVEAU : DÉCLARATION DES LOCAUX D’HABITATION
Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation (résidence principale, secondaire, logement locatif, logement vacant…) doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux ainsi que les éventuels loyers au plus tard le 30 juin 2023 sur leur compte impot.gouv. > Si vous êtes un particulier :Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens…
TIC – DÉBUT DE LA CAMPAGNE DE REMBOURSEMENT AU TITRE DES LIVRAISONS 2022
Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.Comme chaque année, le dépôt de votre demande de remboursement doit être effectué sur le portail Chorus Pro..
DEUX-SÈVRES : CALAMITÉ SÉCHERESSE
Le 18 janvier 2023, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu la zone Sud et l’extrême Nord-Est des Deux-Sèvres comme zones éligibles à une indemnisation des pertes de récolte sur prairies.Ainsi, les éleveurs situés dans les 105 communes sinistrées (listées sur le site deux-sèvres.gouv.fr) peuvent solliciter une indemnisation, soumise…